Ce qu'il faut savoir
Natura 2000 est une démarche européenne qui découle de 2 directives :
- Directive Oiseaux (2009/147/CE) de 1979
- Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) de 1992.
Il s'agit d'un véritable outil de protection des espaces et des espèces.
Natura 2000 en bref
Une démarche scientifique
Un site Natura 2000 est désigné sur la base d'inventaires scientifiques.
La découverte d'espèces ou d'habitats listés dans les annexes des 2 directives permet cette désignation.
Des actions cadrées
Le site Natura 2000 est pris en charge par un "opérateur" : structure qui sera chargée de rédiger un Document d'Objectifs (ou DocOb).
Ce DocOb a vocation à devenir un document de référence pour le site.
Il s'appuie sur un diagnostic écologique et socio-économique et fixe les grandes orientations et les actions de gestion du site.
Le site est suivi et géré par une structure dîte "animatrice".
Une démarche concertée...
Le DocOb est construit en s'appuyant sur une démarche de concertation et d'échanges avec les élus, acteurs locaux et usagers du site Natura 2000.
Un Comité de Pilotage (CoPil) rassemblant un collège d'élus, de représentants d'usagers, de propriétaires, ... est créé et consulté régulièrement pour toutes les décisions importantes qui concernent le site.
...basée sur le volontariat
La France a fait le choix d'une démarche contractuelle et basée sur le volontariat.
Pour les propriétaires ou ayant-droit de parcelles situées à l'intérieur d'un site Natura 2000, il existe plusieurs manières d'adhérer à la démarche :
- charte Natura 2000,
- contrats Natura 2000 agricoles,
- contrats Natura 2000 forestiers,
- contrats Natura 2000 non-agricoles, non-forestiers.