Qu’est-ce que c’est ?
Un Contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre un particulier ou une association ou une collectivité et l'Etat. Ce contrat comporte un ensemble d’engagements. à respecter sur 5 ans. Il définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et de l'Europe et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Les coûts et surcoûts engagés pour la réalisation de ces engagements sont rémunérés à hauteur de 100%.
Un cahier des charges est annexé au Contrat Natura 2000.
Comment faire ?
Je suis propriétaire d’une parcelle qui me semble être localisée dans le site Natura 2000. Je souhaite participer à la protection des milieux naturels et des espèces qui s’y trouvent.
Je contacte l'animatrice du site Natura 2000 :
- elle confirme si mes parcelles sont éligibles, me propose certains travaux de gestion environnementale adaptés à mes parcelles.
- elle établit un cahier des charges de gestion selon la richesse biologique de mes parcelles
- elle m'aide à monter le dossier de demande de subvention et m'assiste dans les différentes phases du projet.
Quels contrats?
Il existe 2 types de contrats Natura 2000 :
- le contrat Natura 2000 forestier.
- le contrat Natura 2000 ni agricole ni forestier ou nini (hors SAU et boisements)
Les contrats peuvent porter sur :
- la restauration et l'entretien des pelouses naturelles du site,
- la gestion des landes à genévriers,
- le maintien de la forêt de chênes verts
- la mise en place de panneaux d’information...
